Forum droit d'auteur

Envie de parler droit d'auteur ou de poser une question sur droit d'auteur ? Envoyez un message sur le forum droit d'auteur ci-dessous !

Titre de votre message :

Texte de votre message :

Votre Nom :  Votre Email :

Actualités droit d'auteur

  • Droit d'auteur : Prestations juridiques
    Legaletic-pro est un service proposé pour répondre aux attentes des sites Web, des entrepreneurs n'ayant pas forcément les moyens financiers de se payer les services d'un avocat. Au-delà de la rédaction des Mentions Légales, des CGU ou CGV, Legaletic propose de nombreux autres services allant de l'audit de conformité à la sécurité info
  • Droit d'auteur : 20 octobre 2009 - DAISY et droit d'exception, les actes en lignes
    Un séminaire était organisé par BrailleNet à la Fédération des Aveugles de France, le 14 octobre 2009, sur le thème "Le format Daisy dans le contexte de l'exception au droit d'auteur". Ce séminaire a réuni 45 personnes et été l'occasion d'échanges très denses. A la demande de p